Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Édouard Couty, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, pour nous présenter les résultats de la mission « Pacte de confiance pour l'hôpital » que la ministre des affaires sociales et de la santé lui a confiée en septembre dernier.

Monsieur Couty, vous avez remis en mars dernier à Mme Marisol Touraine votre rapport faisant la synthèse des trois groupes de travail constitués à cette occasion, le premier traitant du service public hospitalier et du financement des établissements de santé, le deuxième du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, et le troisième de l'organisation et du fonctionnement de l'hôpital.

Avant de vous donner la parole, il n'est peut-être pas inutile de vous présenter, notamment pour les nouveaux membres de la commission.

Vous avez une longue expérience de la gestion des hôpitaux, dans les établissements d'abord – Hôpital Saint-Louis à Paris et hôpitaux de Strasbourg – puis au ministère puisque vous avez été directeur des hôpitaux, puis directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins de 1998 à 2005. Vous avez ensuite présidé plusieurs missions d'études ou de médiation confiées par le Gouvernement – organisation de la profession infirmière et des professions paramédicales, santé mentale, assises nationales du médicament en 2011.

Actuellement, vous présidez le conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux – ONIAM – et le Haut Conseil des professions paramédicales. Vous présidez également la fédération régionale de Rhône-Alpes de la Fédération hospitalière de France.

Vous avez à présent la parole pour présenter les travaux de cette mission, ses constats, son diagnostic et des propositions pour assurer l'avenir et l'efficacité de notre service public hospitalier au service de nos compatriotes. Je rappelle en effet que la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » – et c'est tout son paradoxe – a fait disparaître le mot « hôpital » dans notre droit.