Intervention de Jean-Louis Touraine

Je tiens à remercier et féliciter M. Édouard Couty et toutes les personnes qui se sont mobilisées pour dresser cet état des lieux et nous faire des propositions pertinentes en faveur de l'hôpital public.

Cet état des lieux était très attendu. L'hôpital public est en souffrance. Je ne développerai pas les nombreuses raisons qui ont conduit à cette situation : difficultés budgétaires des établissements ; manque de reconnaissance du rôle de l'hôpital, de sa culture particulière et du dévouement de ses personnels. Une certaine démotivation s'installe. Reste qu'il était important de remobiliser les uns et les autres vers un projet qui puisse générer de l'enthousiasme.

M. Couty a piloté ce travail dans un esprit non partisan et a cherché à réunir tous les acteurs. Cela dit, le rapport illustre bien un désir de rupture. Il est en effet question de redonner à l'hôpital public son nom d'hôpital public ; de l'écarter de la logique d'entreprise dans la mesure où il n'est ni une entreprise ni une administration classique ; de promouvoir la notion de communauté hospitalière, dans laquelle tout le monde s'implique ; de revitaliser la notion de service public hospitalier.

Je n'évoquerai que quelques points de son rapport, à commencer par ceux qui concernent le financement de l'hôpital : plus d'obligation de convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et privés, dont les effets sont négatifs ; reconsidération de la part de la tarification à l'activité, qui peut avoir un effet inflationniste, même dans les structures publiques, en multipliant le nombre des actes au-delà des besoins. Il est ainsi proposé de rechercher un nouvel équilibre entre la T2A, le forfait et les MIGAC.

Bien sûr, rompre avec les années récentes ne signifie pas revenir en arrière ni cultiver la nostalgie d'un paradis perdu. Il faut poursuivre le progrès et affronter les défis du XXIème siècle, ce qui suppose de nouvelles missions, de nouvelles organisations, la mobilisation et l'implication de tous. Il faut donc rénover et structurer le dialogue social.

Le parcours de soins est d'autant plus important qu'il y a aujourd'hui, dans nos hôpitaux, de plus en plus de patients souffrant de maladies chroniques, et de plus en plus de personnes âgées, qui nécessitent une prise en charge différente, en termes de tarification et d'organisation. Il est crucial de s'adapter à cette nouvelle priorité.

Enfin, il faut renforcer les liens entre les différents types d'établissements et la place des usagers, rappeler l'importance de la solidarité de la communauté hospitalière et le rôle des élus – implantation sur les territoires des établissements et coopération entre ces derniers.

Je n'ai qu'une question à poser à M. Couty : pouvez-vous nous donner dès maintenant une idée du calendrier de mise en oeuvre des principales propositions de votre rapport ?