Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur Couty, certaines des préconisations de votre rapport opèrent un virage à 180 degrés par rapport à la loi « HPST ». On pourrait même parler de son « détricotage » ! Je remarque tout de même que si certains parlent de la désespérance de l'hôpital public, 81 % des Français s'en déclarent satisfaits.

Je vous ferai deux observations.

Premièrement, vous suggérez que les conseils d'établissement et les conseils de direction remplacent le conseil de surveillance et le directoire. Ce ne sont peut-être que des mots. Reste que j'y vois un changement de paradigme. Pourtant, monsieur Couty, j'ai fait partie pendant près d'un an du comité d'évaluation de la loi « HPST », dit « comité Fourcade ». Nous y avions obtenu le soutien de la majorité des directeurs des CHU et des centres hospitaliers régionaux et nous n'avions pas eu l'impression qu'il y avait péril en la demeure.

Il semble bien que nous nous dirigions vers une nouvelle gouvernance. J'espère tout de même, monsieur Couty, que nous n'allons pas retrouver les corporatismes que nous avons dénoncés précédemment – notamment dans le rapport de M. Couanau et celui de M. Larcher, sur la politique hospitalière – et qui avaient en partie inspiré la loi « HPST ».

Deuxièmement, j'avais cru comprendre que vous souhaitiez revenir sur le principe de la T2A, qui est d'ailleurs appliquée maintenant dans quasiment tous les pays européens. Mais j'ai constaté que vous entendez la conserver, ce qui me rassure.

Je suis par ailleurs d'accord avec vous sur le principe d'un double financement, un mix entre la T2A et le financement au forfait pour des spécialités comme les soins de suite et de réadaptation, la psychiatrie ou certaines pathologies posant problème. Mais où placer le curseur ? Je pense que c'est à partir du nombre des hospitalisations que l'on pourra se déterminer.

Je terminerai par une question, qui concerne la convergence publicprivé. Cette convergence, qui avait été engagée en 2004 et évoluait dans le bon sens, a été supprimée, à notre grand regret, par l'actuelle majorité. Nous étions en effet très attachés au rapprochement entre l'hôpital et les établissements privés remplissant une mission de service public. Car il n'y a pas que le secteur public : le secteur privé est tout aussi fondamental. La France compte d'ailleurs environ 1 000 établissements publics pour 1 000 établissements privés, ce qui est assez équilibré. J'aimerais donc savoir ce que vous pensez de la convergence publicprivé.