Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 22 mai 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Monsieur Couty, les écologistes se félicitent de la mise en place de ce comité de pilotage du « Pacte de confiance pour l'hôpital ». Le sondage réalisé par TNS Sofres pour la Fédération hospitalière de France, paru hier, montre l'attachement des Français pour l'hôpital public – 81 % des personnes interrogées en ont une image favorable. Il nous semble donc primordial de mener une véritable réflexion autour du service hospitalier, afin de conserver et renforcer cette confiance, tout en améliorant les pratiques actuelles, qu'elles soient celles des patients ou celles de l'établissement.

Certaines des mesures annoncées pour l'hôpital nous semblent particulièrement intéressantes et intelligentes. La réintroduction formelle du service public hospitalier dans la loi et la définition de ses principes et missions est une excellente chose.

La démocratie et le dialogue social sont également deux principes que nous prônons. Les différentes concertations, telles qu'elles sont annoncées, la volonté de fortifier la place des usagers, de redonner toute leur place aux instances de consultation et d'élargir les missions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des objectifs auxquels nous souscrivons.

Nous pensons qu'il convient de donner leur place à tous les acteurs médicaux d'un territoire. Ainsi, la médecine du travail, la médecine scolaire, la médecine de ville – j'entends par là tous les praticiens de ville, ainsi que les établissements médico-sociaux – doivent être associés dans les phases de concertation et de consultation. Ce n'est qu'en incluant tous ces acteurs que l'on pourra mener une réforme efficace, améliorer véritablement notre système de santé et renforcer le rôle et l'efficacité de l'hôpital public.

Outre la participation de tous ces acteurs, nous prônons, comme je le disais, la participation des usagers. Il est primordial de recentrer toutes les politiques de santé, et principalement le service public hospitalier, autour du patient. Il faut l'impliquer davantage et, pour cela, renouveler les outils à notre disposition. Votre rapport évoque tous ces points, monsieur Couty. Pourriez-vous développer les pistes que vous envisagez de proposer, celles qui vous semblent les plus pertinentes ?

Concernant le dialogue social, je m'interroge sur les moyens qui seront mis à disposition. Je pense, par exemple, aux revendications des infirmiers et infirmières. Ils sont peu nombreux à se plaindre de leur travail en tant que tel. Mais l'immense majorité revendique le droit, plus que légitime, de pouvoir exercer sa profession dans des conditions plus sereines. Concrètement, cela passe par une augmentation du nombre de personnel médical et soignant. Comment pensez-vous que l'on puisse répondre à ces attentes ? Comment associer les infirmiers et les infirmières aux décisions, afin de satisfaire au mieux une profession extrêmement importante dans le parcours hospitalier ?

Enfin, l'étude TNS Sofres pour la Fédération hospitalière de France, que je citais précédemment, révèle l'importance accordée par les Français aux conditions d'accessibilité géographique et financière. S'agissant de l'accessibilité géographique, je sais que la désertification médicale est un fléau contre lequel le Gouvernement entend lutter. Mais cette lutte doit passer par la réhabilitation des hôpitaux de proximité. S'agissant de l'accessibilité financière, je vous poserai une question : pouvez-vous nous éclairer sur les politiques qui peuvent être engagées afin d'oeuvrer efficacement en ce sens ?

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