Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 22 mai 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Monsieur Couty, des propos qui ont été échangés sur les différents bancs, j'ai retenu que les Français ont confiance en l'hôpital public.

Concernant la gouvernance, vous semblez revenir sur la loi « HPST ». Je souhaiterais obtenir des précisions sur le conseil d'établissement que vous voulez mettre en place, et qui serait donc une réelle assemblée délibérante et de surveillance. Comment se ferait l'équilibre entre les élus, le directeur et les professionnels de santé ?

Concernant le service public de santé sur le territoire, vous insistez sur la nécessité de renforcer les liens entre les établissements du secteur sanitaire, médicosocial et social. Mais comment renforcer les liens entre secteur public et privé ? C'est une question qui se pose très souvent sur le territoire.

Enfin, dans quel territoire s'inscrit le service public hospitalier ? Vous avez évoqué le parcours de soins, le parcours de vie et l'outil de coopération que constitue la communauté hospitalière de territoire – la CHT. J'insisterai sur ce dernier point, car j'ai moi-même mis en place une des premières communautés sur le territoire français.

Vous suggérez, dans votre rapport, d'engager une évaluation de la pertinence et de l'efficacité des outils de coopération. A-t-on déjà procédé à une analyse des coopérations entre hôpitaux ? Vous indiquez par ailleurs que la psychiatrie a parfois disparu de cette coopération. Je peux vous dire que ce n'est pas le cas dans le département du Rhône.

Enfin, en quoi le dialogue social peut-il être amélioré ? Il existe déjà, dans nos établissements hospitaliers, des projets d'établissement. Il est vrai que d'un hôpital à l'autre la situation peut être différente. Sur ce point, je souhaiterais également obtenir quelques précisions.

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