Intervention de Christian Paul

Réunion du 22 mai 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Il est indispensable que les hôpitaux retrouvent un optimum budgétaire dont ils sont aujourd'hui fort éloignés ; si ce rétablissement n'avait pas lieu, beaucoup de vos excellentes propositions, monsieur Couty, ne pourraient être mises en oeuvre du fait d'un manque de financement ou d'une impossibilité pour la communauté hospitalière d'agir dans une telle contrainte financière.

Nous avons dénoncé les excès – que vous qualifiez d'effets indésirables – de la T2À, qu'aucun d'entre nous n'a défendue ce matin. Si l'on s'achemine vers une tarification mixte, il y a lieu de réformer le calcul et le fonctionnement de la part qui restera sous l'empire de la T2A : quelle piste envisagez-vous sachant que les inspections générales estiment la méthode de calcul du coût défaillante ? Pour la partie dévolue aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), quels sont les nouveaux domaines entrant dans ce périmètre ?

Des tensions financières dues à des déficits et à des endettements importants sont relevées dans de nombreux hôpitaux : la convergence tarifaire permettra-t-elle d'assainir, dans la durée, cette situation et de sortir du fatalisme budgétaire ?

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