Intervention de Georges Fenech

Mon amendement CL 20 tend à réduire de huit à quatre le nombre de magistrats dans chacune des formations.

La question cruciale est ici de savoir si la majorité au sein du CSM doit revenir aux magistrats ou aux personnalités de la société civile. La réforme de 2008 a opté pour la deuxième formule afin de décloisonner le Conseil, de l'ouvrir sur la société et d'éviter les effets de corporatisme. Des clubs de réflexion tels que Terra Nova ou l'Institut pour la justice se sont prononcés dans le même sens, tout comme la commission Truche dans son rapport de 1997. Vous-même, monsieur le président, si j'en crois un article publié récemment par Le Monde, avez émis des doutes quant à la nécessité de renverser la proportion actuelle.

De fait, l'indépendance n'est pas l'autonomie et nous sommes inquiets à l'idée que pourraient intervenir des accords entre syndicats, aboutissant à une sorte d'autogestion. N'oublions pas en effet que les magistrats membres du CSM sont élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

Pour toutes ces raisons, le maintien d'une majorité de non magistrats me semble préférable à la parité que propose le rapporteur, au terme d'une longue réflexion. Le CSM doit être représentatif de la société, qui a un droit de regard sur la nomination des juges.