Intervention de Georges Fenech

Ce projet de loi constitutionnelle représente, par rapport aux promesses du président de la République, un net recul – sinon un nouveau reniement.

Majorité de « laïcs » ou majorité de « clercs » ? Ce sera finalement la parité, soit l'ajout d'un magistrat à la composition actuelle du CSM. Comme je le soulignais hier en présence de la garde des Sceaux, c'est donc pour une seule personne que vous nous demandez de nous déplacer à Versailles pour un Congrès. Tout ça pour ça ! Nous assistons à une sorte de rétropédalage au plus haut niveau de l'État.

Vous procédez ici dans la précipitation, en réponse à l'affaire Cahuzac, comme si celle-ci aurait été évitée avec une autre configuration du Conseil supérieur de la magistrature. Une telle réforme méritait davantage de réflexion et de concertation. Les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont d'ailleurs fait part de leur émotion au président de la République, qui a en réponse exprimé ses regrets quant à l'interprétation faite de ses propos.

La montagne constitutionnelle accouche d'une souris. Fallait-il se précipiter de réformer le Conseil supérieur de la magistrature alors que, comme vous l'avez dit vous-même hier, monsieur le rapporteur, la réforme de 2008 n'a été contestée par personne – à l'exception, notable certes, de l'Union syndicale des magistrats (USM) ? Sans doute la réaction de ce syndicat majoritaire sera-t-elle vive en constatant que les engagements présidentiels ne sont pas tenus.