Intervention de Dominique Raimbourg

La réforme du CSM, destinée à assurer l'indépendance de la justice, a été envisagée bien avant l'affaire Cahuzac.

D'autre part, ce sont seulement trois membres du CSM, sur vingt-deux, qui ont écrit au président de la République et celui-ci a répondu qu'il ne fallait pas chercher une attaque personnelle derrière la tournure prise par la réforme. On ne saurait donc tirer argument de ce qui n'est somme toute qu'un incident mineur.

Cette réforme a surtout l'objectif louable de rétablir la confiance de nos concitoyens dans l'indépendance de la justice, ce qui, même si les modifications de la Constitution sont limitées, justifie que nous nous déplacions jusqu'à Versailles.

En outre, certains événements passés justifient pleinement la constitutionnalisation de l'avis conforme pour la nomination des procureurs : ceux-ci doivent à la fois être vertueux et avoir l'apparence de la vertu. Cela aussi justifie que nous allions à Versailles !