Intervention de René Dosière
Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
René Dosière :Comment et à l'initiative de qui se réunira le collège des non magistrats, composé de personnalités très diverses ? Pourquoi, d'autre part, y faire figurer le président du Conseil économique, social et environnemental au même titre que le vice-président du Conseil d'État ou le premier président de la Cour de cassation ?
