Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, rapporteur :Avis favorable, sous réserve précisément que les mots « avec un nombre égal de représentants de chaque sexe » soient remplacés par les mots « comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes ».
