Intervention de Gilles Bourdouleix

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

Nous souhaitons conserver, au sein du CSM, une majorité de personnalités extérieures, comme l'avait permis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. À cette fin, notre amendement vise à rétablir les deux personnalités qualifiées désignées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

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