Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur :

Avis défavorable : l'objectif de la réforme est précisément d'éviter que les personnalités chargées de désigner les membres du CSM n'aient une appartenance politique.

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