Intervention de Georges Fenech

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Cet amendement tend à introduire un membre du Conseil national de l'aide aux victimes au sein du CSM, au titre des représentants d'associations oeuvrant dans ce domaine. Il s'agit, une fois encore, d'ouvrir le CSM à la société civile.

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