Intervention de Georges Fenech

Jusqu'ici, les personnalités qualifiées étaient nommées par les plus hautes autorités du pays : le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Vous proposez qu'elles soient désormais désignées par un « collège », composé de personnalités telles que le Défenseur des droits ou le président du Conseil économique, social et environnemental. Je crains que cela n'affaiblisse la légitimité du CSM – voudriez-vous nommer de la même façon les membres du Conseil constitutionnel ?

D'autre part, ce dispositif me paraît bien complexe. Comment le collège procédera-t-il pour désigner collectivement les personnalités qualifiées membres du CSM ?

L'objet du présent amendement est donc de revenir au système de nomination antérieur.