Intervention de Dominique Raimbourg

Avis défavorable : la réforme tend précisément à tenir à distance du pouvoir politique les autorités chargées de nommer les personnalités extérieures membres du CSM. Les modalités retenues sont classiques : de tels collèges existent déjà, notamment pour les nominations aux organismes de conseil en matière de finances publiques. En outre, ce dispositif permet une ouverture du CSM à la société civile.

Mon amendement CL 61 tend d'ailleurs à élargir la composition du collège au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ; afin de ne pas constitutionnaliser cette dernière, il y est fait référence par une périphrase. D'autre part, pour éviter qu'une des personnalités ainsi désignées ne soit obligée de faire campagne auprès des membres du CSM, je propose que le président du CSM – choisi, je le rappelle, parmi elles – soit désigné par les membres du collège, sous réserve que les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat valident ce choix.