Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur :

Cet amendement remplace le vote sur une liste par un vote sur chaque nom et dispose que les personnalités qualifiées désignées par le collège doivent recueillir le vote positif des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est sans doute parier sur la sagesse du Parlement, mais peut-être serait-il temps de lui faire confiance !

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