Intervention de Georges Fenech

En ce qui me concerne, une fois n'est pas coutume, je soutiens l'amendement du rapporteur ! Le droit de veto collectif, tel qu'il était prévu par le projet de loi constitutionnelle, n'est pas dans nos usages. Revenir à une validation par les commissions permanentes me paraît une excellente chose, d'autant plus qu'un vote positif à la majorité des trois cinquièmes renforcerait la légitimité des membres du CSM.