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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

source

Dominique Raimbourg, rapporteur :

Et je suis convaincu, à condition précisément de remplacer « compte double » par « est prépondérante ».

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