Intervention de Jean-Yves Caullet

Le groupe SRC insiste sur l'importance de mesurer l'impact du programme d'investissement dans les réseaux à très haut débit et de son étape intermédiaire – l'accès généralisé au haut débit – en termes d'aménagement du territoire. Les zones urbanisées ont l'atout de la concentration et le handicap de l'espace. C'est l'inverse pour les territoires ruraux. L'investissement dans les réseaux à très haut débit a donc un impact démultiplicateur en zone rurale, et un impact d'opportunité en zone urbaine. C'est pourquoi le secteur privé a investi les zones urbaines, et c'est aussi pourquoi les investissements publics doivent se concentrer sur les zones rurales. Si l'on veut « décarboner » les zones rurales et libérer leurs habitants de leur condition d'otages du véhicule individuel, il est logique d'insister sur cet impact. J'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet.

En ce qui concerne les programmes consacrés à l'énergie, pourriez-vous préciser la teneur des neufs projets retenus ? Je partage votre préoccupation sur les délais de mise en oeuvre. Peut-on faire mieux ?

Je m'interroge également sur la taille des entreprises concernées par les projets. Certes, 33 % des projets subventionnés sont mis en oeuvre par des PME. Sans doute ce résultat est-il exceptionnel, et je m'en félicite, mais il me paraît encore insuffisant. Peut-on mesurer les retombées de l'implication d'un tissu de PME dans la R&D en termes d'efficacité des crédits publics investis, par rapport à la même somme investie dans de grandes entreprises ? Il me semble que l'argent employé à attirer les PME dans ces dispositifs a un plus fort impact en termes de développement économique, la marge de développement étant supérieure. Est-ce exact ? Si oui, comment améliorer encore cette performance ?

Vous avez posé la question des débouchés de l'économie circulaire. Il y a là un point très important, qui pose la question des normes. Est-il possible d'évaluer les obstacles – mais aussi les éventuelles mesures de facilitation – à l'utilisation des nouvelles matières premières ? Je pense à la recyclabilité du bois, enjeu majeur pour l'équilibre de la ressource en matière d'utilisation thermique. Que peut-on envisager au niveau réglementaire ?

En ce qui concerne la ville de demain, je reste dubitatif. Faut-il investir des sommes toujours plus élevées pour rendre la ville durable ? L'avenir de la ville n'est-il pas, sinon à la campagne, du moins dans un partenariat nouant les performances des deux espaces ?

S'agissant enfin de la réduction des logements « passoires thermiques », ne pourrait-on intégrer la valeur patrimoniale des locaux dans les critères de financement pour lever les réticences des propriétaires impécunieux ?