Intervention de Martial Saddier

Réunion du 22 mai 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Au nom de mes collègues du groupe UMP, je tiens d'abord à vous remercier, monsieur Gallois, pour votre présence et votre exposé. Nous saluons vos qualités personnelles, et votre capacité de remplir la mission qui vous a été confiée est unanimement reconnue. Je vous remercie également d'avoir salué l'action de votre prédécesseur, M. René Ricol, à qui les propos que je viens de tenir à votre égard pourraient volontiers s'appliquer. Cela me conduit à rappeler que la majorité actuelle poursuit une politique qui a été initiée par le Grenelle de l'environnement, cette grande réflexion collégiale qui a permis d'identifier un certain nombre de secteurs d'avenir sur lesquels il fallait investir, en associant la société civile. Je pense notamment aux associations d'élus, qui ont pris une part importante aux arbitrages et aux orientations retenues, qu'il s'agisse de l'Association des maires de France (AMF), de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL).

J'aimerais vous entendre parler de la formation, point important sur lequel vous ne vous êtes guère attardé. Quelle croissance attendez-vous d'autre part de ces investissements ? Certains d'entre nous siègent au conseil national du débat sur la transition énergétique ou au comité pour la fiscalité écologique, et nous nous interrogeons : travaillez-vous de concert avec le Gouvernement pour vous assurer qu'on ne reprenne pas d'une main, par la fiscalité, ce que l'on a donné de l'autre par les investissements d'avenir ?

Vous avez rappelé que tous les territoires et les entreprises de toutes tailles étaient irrigués par les investissements d'avenir, conformément à ce que nous avions souhaité, et que 33 % des projets subventionnés étaient portés par des PME. Mais les maisons-mères portent parfois des brevets qui ont été conçus par des sous-traitants.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire sous la législature précédente : nous souhaitons que l'équipement de l'ensemble du territoire en très haut débit soit assuré le plus rapidement possible, dans l'équité. À cet égard, on regrettera qu'aucune réflexion n'ait été conduite sur l'opportunité d'introduire davantage de péréquation entre ceux qui développent le très haut débit dans les zones rentables et les collectivités qui devront supporter ce coût dans les zones non rentables, et qui sont souvent les plus pauvres – je pense aux zones rurales, au littoral ou aux zones de montagne. Il n'est sans doute pas trop tard pour y remédier.

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