Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 22 mai 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Je souscris pleinement aux propos de Stéphane Demilly. Le Gouvernement s'est pour l'instant peu exprimé sur le projet de canal Seine-Nord Europe ; il serait souhaitable qu'il s'engage, s'il entend promouvoir un développement durable digne de ce nom.

J'évoquerai pour ma part, au nom du groupe GDR, une notion oubliée dans votre exposé : celle du service public, dont relève assurément l'équipement des territoires en très haut débit. Renvoyer cet investissement aux départements ne peut que susciter des disparités au détriment des plus pauvres d'entre eux, qui rencontreront des difficultés pour équiper leurs zones montagneuses ou rurales. Il serait donc souhaitable d'approfondir la réflexion. Peut-on vraiment accepter que les opérateurs s'enrichissent là où les investissements sont très rentables, laissant aux autres la charge d'équiper les zones non rentables ?

Vous appelez au regroupement des déchets pour constituer des gisements plus massifs. Vous savez pourtant comment les grands groupes défendent leur monopole et empêchent toute réflexion collective à ce sujet, certains s'engageant tête baissée dans la voie de l'incinération tandis que d'autres choisissent d'autres systèmes de valorisation. J'observe d'autre part que l'enfouissement des déchets est soumis à une taxe générale sur les activités polluantes sept fois plus élevée que si l'on incinère, bien que les effets de l'incinération en matière de développement durable ne soient guère probants.

Vous avez évoqué le nucléaire et la réactivité que commandent les risques. Mais c'est en amont qu'il faut aborder ce sujet et l'on sait que certaines centrales ont été construites dans des endroits à risque. J'ai beau être favorable au nucléaire, je considère qu'il faut éviter les risques autant que possible.

En ce qui concerne l'habitat, on a affaire à des propriétaires prêts à tout pour ne pas faire de travaux. Les obligations réglementaires se répercutent alors sur le locataire. La réflexion doit donc être conduite bien plus en amont. Il faut également imposer l'emploi de certains matériaux : en matière d'isolation, il y a un monde entre deux solutions, et le moindre coût est trop souvent privilégié par les propriétaires – y compris les bailleurs sociaux publics.

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