Intervention de François-Michel Lambert

Le groupe écologiste considère qu'en cette période de crise, les enjeux de l'industrie, cruciaux, doivent inspirer aussi bien les décisions politiques que des investissements en matière de développement durable.

Vous accordez une grande importance à la relance de l'industrie française par la création de conditions favorables à l'investissement, en misant notamment sur une montée en gamme par l'innovation et sur le développement d'ETI. Si nous voulons permettre à la France de retrouver un niveau correct en Europe, nous devons à tout prix favoriser la « reconversion écologique » de l'industrie. Vous avez cité l'économie circulaire, à laquelle je suis très attaché. La raréfaction des ressources naturelles et les préoccupations environnementales nous invitent en effet à repenser nos modes de consommation et de production. Contrairement à l'économie linéaire, l'économie circulaire permet d'optimiser les flux d'énergie et de matières, d'utiliser efficacement le minimum de ressources, de réduire la production de déchets et de trouver sur notre propre territoire les matières premières de demain. Ce concept englobe donc la réduction des déchets en amont, l'éco-conception des produits, le remplacement et la vente des produits par la vente de services de location, c'est-à-dire une économie de la fonctionnalité qui renvoie à la notion de production de biens, le réemploi et le recyclage.

L'enjeu est donc de passer d'une économie linéaire à cette économie circulaire, plus respectueuse des milieux naturels et de la biodiversité, créatrice d'emplois, mais aussi robuste, c'est-à-dire moins soumise aux aléas internationaux tels que la raréfaction ou le renchérissement des ressources et aux impacts environnementaux. L'Allemagne, le Japon ou la Chine l'ont déjà fait, en se dotant de stratégies ou de législations encourageant cette économie circulaire. La Commission européenne en a fait l'un de ses engagements prioritaires. Quelles sont vos intentions quant à la mise en place de politiques appuyant la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources ?

Dans ce domaine comme dans d'autres, la France connaît des pratiques exemplaires. Comment faire en sorte que la recherche et le transfert de technologie français tiennent le haut du pavé en Europe et dans le monde ? Quelle est votre position sur ce modèle, qui s'appuie sur des circuits de proximité souvent portés par des PME et des coopératives ?

J'en viens à la transition énergétique. Afin de faire face à la dépendance énergétique de l'économie française, il est vital de relancer une véritable politique en faveur des énergies renouvelables, qui sont aussi créatrices d'emplois non délocalisables. En 2012, le Portugal a affiché un taux de plus de 60 % d'énergie renouvelable pour l'électricité : c'est la preuve que l'on peut s'engager dans cette voie.

Comment s'articulent les investissements stratégiques réalisés sous l'égide du Commissariat général à l'investissement et le débat national en cours sur la transition énergétique ? Quels sont les filières et les secteurs dans lesquels vous identifiez de forts potentiels industriels créateurs d'emplois ?

Dans le domaine des transports, la mobilité est en pleine réorganisation. Je n'évoquerai donc que les enjeux propres aux transports de marchandises, importants pour le développement durable et l'aménagement du territoire. Je pense notamment à l'optimisation de la logistique. Quelles sont les pistes d'innovation techniques et organisationnelles pour ce secteur ? La logistique représente 200 milliards d'euros de dépenses, soit 10 % du PIB. Les gains de productivité que l'on peut espérer en ce domaine sont de 10 % à 30 %, soit 20 à 60 milliards, des montants à mettre en relation avec le coût du crédit d'impôt compétitivité emploi.

Je tiens enfin à souligner l'importance de la mise en place d'une fiscalité écologique. Le ministre du budget vient d'annoncer que la fiscalité sur les carburants – et notamment sur le diesel – n'évoluerait pas en 2014. Des engagements forts avaient pourtant été pris par le Gouvernement à ce sujet. Nous sommes convaincus qu'il faut mettre en oeuvre une révolution fiscale pour sortir de la crise, en faisant porter la charge fiscale sur l'énergie et les activités polluantes et en soutenant l'investissement dans la transition énergétique. Une telle réforme serait bénéfique pour l'emploi, mais aussi pour l'économie. Quel est votre avis sur ce sujet, à l'échelle de la France comme à celle de l'Europe ?