Intervention de Olivier Falorni

Réunion du 22 mai 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Vous abordez longuement dans votre rapport la question du coût de l'énergie, qui reste peu élevé en France par rapport à ce qu'il est chez nos concurrents européens, et vous précisez que le développement des énergies renouvelables ne doit pas nous faire perdre cet avantage concurrentiel. Le groupe RRDP est convaincu que cette filière, de la TPE à la multinationale, doit être encouragée par l'État. Or, le taux de rémunération du livret de développement durable, qui sert en partie à financer les équipements d'économie d'énergie et d'énergies renouvelables, reste peu attractif, même si son plafond a été relevé en août 2012. Ne serait-il pas opportun de mobiliser davantage un outil destiné à soutenir des entreprises dont les emplois sont difficilement délocalisables ?

Le comité pour la fiscalité écologique est à l'oeuvre et nous devrions bientôt connaître ses propositions pour le prochain projet de loi de finances. Que pensez-vous de ses premiers travaux ? Ne serait-il pas regrettable de maintenir les avantages fiscaux du diesel ?

Vous ne croyez pas à la baisse de la consommation d'énergie et d'électricité dans le futur. Vous avez sans doute raison, mais cela ne doit pas nous décourager de poursuivre le chantier des économies d'énergie. À ce sujet, que pensez-vous du mécanisme de tarification progressive prévu dans la proposition de loi de M. François Brottes ?

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