Intervention de Louis Gallois

Pour avoir été, dans mes précédentes fonctions, de l'autre côté de la barrière, je puis dire que les investissements aéronautiques ont été remarquablement financés. C'est que le Conseil pour la recherche aéronautique civile avait défini de longue date les projets à mener. Cela a permis aux industriels de l'ensemble du secteur – avions, hélicoptères, satellites, moteurs – de se présenter, dès l'ouverture des guichets du Commissariat général à l'investissement, avec des dossiers bouclés, si bien que l'industrie aéronautique a bénéficié d'un fort soutien dans le cadre des investissements d'avenir. En revanche, le projet de carburant du futur n'a pas rencontré grand succès : un seul dossier a été présenté, qui n'a pu aboutir faute qu'un financement privé ait été trouvé.

Ayant dirigé la SNCF pendant une décennie, j'ai quelque idée de ce que sont les missions de service public, mais vous faites bien, monsieur Patrice Carvalho, de me rappeler à mes devoirs de peur que je ne les aie oubliés… (Sourires). Plus sérieusement, le plan de déploiement du très haut débit tend à mettre cette infrastructure à la disposition de la population sur l'ensemble du territoire ; c'est une infrastructure de service public.

Pour valoriser les déchets, il convient de créer des gisements de détritus exploitables et pour cela les rassembler. De grands groupes comme Suez Environnement se livrent à cette activité, mais aussi des entreprises de taille moyenne et une multitude de petites entreprises qui peinent à atteindre la taille critique permettant une exploitation rentable.

Les décisions relatives à la construction de nouvelles centrales nucléaires ne sont pas de ma compétence mais je vous ai dit ce que nous pouvions faire en matière de gestion des risques.

Nous nous sommes jusqu'à présent intéressés à des programmes d'isolation de logements de propriétaires occupants. Pour améliorer le bilan énergétique des immeubles, nous envisageons d'étendre ces financements au parc des logements locatifs anciens. La question se pose évidemment en d'autres termes pour les logements neufs, qui font l'objet de normes de plus en plus sévères – à juste titre, à condition qu'elles ne changent pas trop souvent.

La reconversion écologique de l'industrie est l'un de nos objectifs, monsieur François-Michel Lambert, mais la chose n'est pas simple, la débandade européenne face à l'hyper-concurrence chinoise en matière d'énergie solaire l'a montré. J'observe que la Commission européenne prend des mesures à ce sujet maintenant, c'est-à-dire avec deux ans de retard et alors que l'industrie européenne des panneaux solaires est pratiquement réduite à néant. La Commission doit veiller à mener une politique permettant aux industriels des nouvelles technologies de se développer. Pour défendre notre industrie, nous devons être innovants, ce qui dit l'importance de la recherche. C'est pourquoi j'avais proposé que l'on poursuive la recherche sur les énergies renouvelables, de manière à réduire leur coût, encore excessif, à améliorer leur stockage et à favoriser la croissance des industries concernées.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a participé au comité de pilotage qui a choisi les bénéficiaires de nos financements dans les domaines de son ressort et elle est contractuellement destinataire de tous les résultats des recherches entreprises.

Je me garderai de répondre à la place de Guillaume Pepy à vos questions relatives au fret ferroviaire. Je dirai simplement la corrélation entre l'affaiblissement de notre tissu industriel, la réduction des concentrations de trafic et les difficultés grandissantes de ce secteur. Pour donner toute sa pertinence au fret ferroviaire, il faut des lieux de massification du transport ; les ports français, enjeu décisif en cette matière, doivent retrouver leur dynamisme.

La fiscalité écologique n'est pas de mon ressort, non plus, monsieur Olivier Falorni, que la fixation du taux de rémunération du livret de développement durable. Quant à la tarification progressive de la consommation d'énergie, pourquoi pas ? – mais une extrême prudence s'impose dans la définition du dispositif, car les modifications fiscales peuvent avoir de gigantesques effets pervers.

Le papier, monsieur Jacques Krabal, est l'un des volets de la gestion des déchets dans lesquels la massification est essentielle.

Je partage votre opinion, il faut renforcer l'information sur les travaux d'isolation des logements, et surtout rassurer les personnes potentiellement concernées.

Enfin, les investissements d'avenir ne financent pas la recherche sur les techniques d'extraction et d'exploitation du gaz de schiste.