Intervention de Louis Gallois

Madame Laurence Abeille, ni l'agriculture ni l'industrie agro-alimentaire ne sont exclues des investissements d'avenir et nous menons de nombreuses opérations avec l'INRA, mais les quelques grands groupes industriels du secteur n'ont pas présenté de dossiers. J'ai signalé à MM. les ministres Le Foll et Garot que nous souhaitions une meilleure réponse de l'industrie agro-alimentaire. Nous devrons faire une opération spécifique de stimulation de cette industrie, qui a un formidable potentiel mais qui a besoin d'innovation pour le valoriser.

Il n'y a pas eu, monsieur Jean-Pierre Vigier, de pressions politiques. Cela étant, parce que nous sommes un des rares points d'eau dans le désert, les caravaniers, autrement dit les ministères auxquels les arbitrages budgétaires ont été défavorables, pourraient être tentés de venir vers nous, et nous devrions résister, puisque nous voulons maintenir nos critères – innovation, qualité, interministérialité, association de partenaires. Ainsi, notre rôle n'est pas de financer le développement des hôpitaux en France, mais nous sommes tout disposés à financer – nous l'avons déjà fait – des opérations innovantes dans des centres hospitaliers.

La surréglementation, monsieur Philippe Bies, est un mal français, ce pourquoi nous entendons depuis longtemps parler de simplification. J'ai moi-même proposé dans mon rapport que, dans cinq domaines, on mette l'accent sur la simplification ; cette idée a été reprise et amplifiée par le Président de la République. Nous devons absolument enrayer la déferlante réglementaire, y compris celle qui émane de Bruxelles qui prend une importance grandissante.

Vous suggérez des dispositifs d'expérimentation plus souples. Je dirai seulement à ce sujet qu'une entreprise participant à une expérimentation se trouve de facto exclue du marché qui la généralisera ; de ce fait, elle subit le coût de l'innovation mais ne peut en tirer bénéfice. Nous nous penchons sur ce problème qui fait obstacle au développement des projets innovants. Enfin, nous essayons toujours qu'il y a ait partenariat dans la commande publique.

J'ai indiqué dans mon rapport, monsieur Yves Albarello, ce que sont les obstacles au développement des PME françaises. Je citerai notamment le manque de financement, l'impossibilité de lisser les seuils sociaux et la crainte qu'ont les entrepreneurs de prendre les risques associés à la croissance de leur entreprise, particulièrement en matière de recherche et d'exportations.

Les investissements d'avenir n'ont pas vocation à prendre en charge directement le projet Grand Paris, mais nous intervenons massivement dans le volet « Université » et dans le volet « aménagement » du plateau de Saclay. J'ai pris note de vos suggestions.

Monsieur Gilles Savary, le nouveau cahier des charges relatif au très haut débit encourage à la réutilisation des infrastructures existantes et accepte d'en financer l'utilisation. La tarification du recours à ces infrastructures ne relève pas de l'État mais de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Pour ce qui est des trains, la question qui se pose pour l'instant est de savoir comment Alstom développera la prochaine génération de TGV. Je ne sais pas si un train circulant à 220 kmheure fait appel à des innovations telles que nous ayons à intervenir. Quoi qu'il en soit, nous soutenons Railenium, l'institut européen de recherche technologique pour l'infrastructure ferroviaire.

Vous vous êtes inquiété, monsieur de Ganay, du déficit de la filière bois. M. Faucheux l'a indiqué, un des problèmes est de parvenir à massifier les résidus permettant de fabriquer la biomasse. La gestion du massif forestier français n'est pas dans les compétences du Commissariat, mais je sais l'obstacle que constitue son émiettement.

Je ne peux, monsieur Philippe Plisson, vous donner de tête la ventilation des crédits pour l'innovation énergétique alloués aux entreprises en fonction de leur taille, mais je vous ai donné une indication pour les IEED et je redis que, même si l'on peut toujours aller plus loin, consacrer 33 % des investissements d'avenir aux PME est une performance plutôt satisfaisante.

La question posée par M. Guillaume Chevrollier allant dans le même sens, je souhaite rappeler que le soutien apporté aux PME ne doit pas tourner à la croisade contre les grandes entreprises industrielles, une des richesses de notre pays. Elles constituent des filières, représentent 80 % de l'investissement privé dans la recherche et sont à l'origine des deux tiers de nos exportations même si une bonne part de leur développement se fait à l'étranger. Les stigmatiser, c'est risquer de les inciter à s'installer ailleurs, où elles seront bienvenues.

Il est exact, monsieur Michel Heinrich, que les processus de certification des produits nouveaux sont extrêmement contraignants et longs, mais je ne connais pas assez les éco-matériaux pour me prononcer sur ce sujet particulier.

Monsieur Laurent Furst, nous cherchons par nos financements à créer l'activité économique de demain. C'est une prise de risque, et il faudra accepter un certain taux de déperdition des investissements d'avenir, et que des opérations lancées s'interrompent si l'on s'aperçoit qu'elles ne fonctionnent pas. Le suivi sera essentiel.

Comment les collectivités territoriales financeront-elles leur part ? D'abord, je l'ai indiqué, par l'accroissement du taux de financement de l'État et des prêts aux opérateurs par la Caisse des dépôts. Nous souhaitons, pour permettre des économies d'échelle, la création de réseaux départementaux et régionaux. Je ne méconnais pas la difficulté de financement de ces projets par les collectivités locales, mais les contraintes budgétaires que subit l'État sont au moins aussi sévères.

Je prends acte, monsieur Charles-Ange Ginesy, que vous jugez insuffisantes les sommes consacrées au développement du très haut débit. Je puis être d'accord avec vous à propos de l'Europe : le développement du haut débit pourrait être un grand projet européen, tout comme l'interconnexion énergétique dont nous avons absolument besoin. J'ai proposé plusieurs fois que l'Europe emprunte pour financer des infrastructures telles que le très haut débit, ce qui permettrait la cohérence des équipements.

Vous avez, monsieur Jean-Marie Sermier, évoqué le cas surprenant du village français le mieux équipé en fibre optique (Sourires). Dans un pays où l'argent public est rare, nous devons limiter de telles aberrations autant que faire se peut.