Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le projet de loi relatif à la consommation a été renvoyé à la commission des affaires économiques. J'ai indiqué au président de notre assemblée que la commission du développement durable souhaitait se saisir pour avis des articles portant spécifiquement sur l'action de groupe (articles 1er et 2), les garanties apportées au consommateur (articles 3, 4, 6 et 7), les indications géographiques (articles 23 et 24) et le code des transports (articles 56 et 69).

Par ailleurs, le Gouvernement a déposé au Sénat trois projets de loi de décentralisation. Le premier qui sera examiné porte sur la « modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles ». En raison de sa compétence d'aménagement du territoire, j'estime nécessaire que la commission du développement durable se saisisse également pour avis du texte qui sera adopté par le Sénat. Il est nécessaire de désigner d'ores et déjà notre rapporteur afin qu'il commence ses travaux sur un texte complexe. À cet égard, je rappelle l'organisation d'une table ronde, mercredi 12 juin prochain, sur les métropoles.

La Commission a alors désigné :

– M. Jean-Louis Bricout rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) ;

– M. Florent Boudié rapporteur sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Sénat n° 495).