Intervention de Annie Genevard

Non, je regrette, mais je ne m'en contenterai pas !

Nous proposons, par cet amendement, d'introduire par dérogation l'élément suivant dans le code général de la propriété des personnes publiques : « les bois et forêts de l'État d'une contenance inférieure à 150 hectares peuvent également être cédés aux collectivités territoriales », afin d'y aménager des logements sociaux.

Il est vrai qu'on ne songe pas souvent à la possibilité de mobiliser du foncier occupé par des forêts. Cela peut être une opportunité intéressante. Il s'agit là d'augmenter les possibilités de construction de logement social.