Intervention de Julien Aubert

Il est capital, parce que le plus grave, dans le dossier des logements sociaux, réside dans le fait que de nombreuses communes ne peuvent étendre leurs zones constructibles compte tenu du zonage de leur territoire. Entre les plans de prévention des risques d'inondation, les zones de prévention des incendies, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les zones agricoles réservées, les zones naturelles Natura 2000, les zones d'activité, les aires d'accueil des gens du voyage, les restrictions pour assainissement de la police préfectorale (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), la multiplication des zonages restreint l'espace disponible. Certains espaces boisés ne sont pas utilisés par l'État, et parfois même ne servent à rien. Il convient donc de desserrer la contrainte qui pèse sur les communes, d'autant plus que celle-ci va s'accroître, puisqu'on leur demande d'augmenter le volume de logements sociaux ! Cet amendement permet de mettre en lumière la nécessité d'une réflexion plus globale sur les zones constructibles, en s'interrogeant sur la multiplication des zonages, et peut-être en les restreignant. Cet amendement constituerait à cet égard un premier pas, puisqu'il permettrait de libérer du terrain constructible.