Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 1er a, amendement 67
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Cela fera effectivement partie du débat sur le projet de loi à venir. La question des attributions et des méthodes sera incluse dans ce projet. En attendant, l'avis du Gouvernement est défavorable.
