Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er a, amendement 333
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Cette disposition est issue d'un amendement porté par les sénateurs. Sans vouloir présumer de leur état d'esprit, je pense que l'objet de ce rapport était de travailler sur l'ensemble de la valeur foncière, afin de maîtriser cet élément qui a un impact pouvant aller jusqu'à 40 % du prix final de la construction des logements. Je pense donc que l'idée était de s'intéresser à l'ensemble du foncier, et c'est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.
(L'amendement n° 333 n'est pas adopté.)
(L'article 1er A est adopté.)
