Intervention de François de Mazières

L'article 1er B propose à nouveau de demander un rapport au Gouvernement, cette fois sur les modalités de mise en oeuvre de la règle dite des « trois tiers bâtis » consistant à favoriser, dans les opérations de construction de logements, un tiers de logements sociaux, un tiers de logements intermédiaires et un tiers de logements libres.

Il nous semble qu'il faut élargir le débat. Au fond, la grande question est celle de la mixité, et elle se pose à l'échelle des villes, mais également à l'échelle des locataires et des propriétaires. Nous aimerions un rapport qui aille plus loin, et qui s'intéresse aussi à l'accession à la propriété. C'est pourquoi je vous propose une rédaction différente qui évoque une meilleure mixité tant à l'échelle des villes que des quartiers, et aussi bien au niveau des locataires que des propriétaires.