Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1erb, amendement 334

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

L'avis du Gouvernement ne peut que suivre celui de la rapporteure, qui s'appuie sur l'amendement qu'elle avait elle-même porté. Avis défavorable.

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