Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur de Mazières, si jamais M. Aubert se propose de nouveau pour défendre l'un de vos amendements, dites-lui de ne pas le faire : il vient de nous expliquer qu'il ne fallait pas parler de mixité sociale au motif que le concept n'est pas clair, ce qui va exactement à l'encontre de ce que vous proposez dans votre amendement !

Vous demandez par ailleurs que l'on inventorie la partie entre locataires et propriétaires ; mais en lisant l'article 1er B, qui propose un rapport sur cette règle des trois tiers bâtis que nous proposons, on y trouve bien un tiers de logements locatifs social ou d'accession à la propriété sociale ; un tiers de logements intermédiaires, et un tiers de logements dits libres, dans lequel on trouve de l'accession à la propriété. Autrement dit, votre amendement est satisfait.

(L'amendement n° 334 n'est pas adopté.)

(L'article 1er B est adopté.)