Intervention de Laurence Dumont

Prochaine séance, mardi 25 septembre 2012 à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;

Discussion de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mardi 25 septembre 2012, à une heure dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron