Intervention de Pierre Moscovici

Pour notre part, nous continuerons à agir pour rééquilibrer la construction européenne. Je réponds au passage à ceux qui nous interrogé sur la règle d'or et la ratification des traités : sera soumis au Parlement un « paquet » qui comprendra des mesures en faveur de la responsabilité budgétaire, mais également tout ce qui a été arraché à nos partenaires en matière de gouvernance et de croissance.

En ce qui concerne la programmation des finances publiques, notre approche se veut pragmatique. Nous recherchons le meilleur dispositif juridique qui apporte toutes les garanties nécessaires. Nous demanderons son avis au Conseil constitutionnel car, contrairement à ce qu'a dit tout à l'heure le président de la commission des finances, je suis persuadé pour ma part qu'il n'est pas forcément nécessaire d'inscrire pour l'éternité dans la Constitution des règles de finances publiques, qu'au contraire il vaut mieux l'éviter autant que possible, ce qui n'empêche pas de prendre des engagements solides.

Voilà ce que je voulais vous dire aujourd'hui. Les orientations du Gouvernement en matière de finances publiques sous-tendent une politique ambitieuse, qui mérite d'être soutenue par la majorité et par les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)