Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Oui, merci Monsieur le Président. Alors qu'il y a près de 900 000 auto-entrepreneurs en France, que le rapport sur le sujet est sorti le 8 avril dernier et qu'une première audition a eu lieu le 24 avril au Sénat, je m'étonne du peu de présence sur le dossier de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, que la Commission des affaires économiques n'a auditionnée que deux heures en un an. La ministre a, en outre, dès le 10 avril, publié un communiqué de presse indiquant qu'elle souhaitait limiter dans le temps le régime d'auto-entrepreneur, ce que le rapport ne préconise pourtant pas.

Monsieur le président, il serait bon que la Commission des affaires économiques puisse rapidement auditionner Mme la ministre non seulement sur ce dossier, mais également sur ceux du commerce ou du tourisme, qui sont très importants en période de crise économique.

Nous nous demandons si, au fond, un ministre pilote vraiment le dossier des auto-entrepreneurs : je rappelle en effet que ce ne sont pas moins de six ministres qui ont été à l'origine du rapport.

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