Intervention de Pierre Deprost

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Pierre Deprost, inspecteur général des finances, co-auteur du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l'auto-entrepreneur :

Si, globalement, l'information délivrée à destination des auto-entrepreneurs est de qualité, la difficulté réside dans la façon d'accéder aux auto-entrepreneurs eux-mêmes : en effet, la déclaration est très facile et aucun répertoire à destination des réseaux d'accompagnement n'est diffusé. Ces réseaux organisent des stages facultatifs, mais les auto-entrepreneurs ne sont pas forcément contactés.

Les dispositifs sont de plus très standardisés. L'information donnée est générale : elle ne précise pas à quelle catégorie ou situation d'entreprise le régime est destiné, alors que celui-ci devrait être recentré sur le coeur de cible des entreprises visées.

Les acteurs de l'accompagnement ne sont pas coordonnés entre eux et le financement de celui-ci est difficile à assurer, la solvabilité d'une entreprise d'auto-entrepreneur étant fragile.

La coordination des acteurs de l'accompagnement devrait être contractualisée afin que chaque acteur soit en phase avec les auto-entrepreneurs qu'il est en capacité de gérer. La création d'entreprise nécessite, dès le début, l'organisation tant de l'information que d'une formation. L'action de vulgarisation devrait être accompagnée d'un diagnostic permettant d'identifier les 50 000 auto-entreprises capables de se développer dans le cadre d'un parcours individualisé et de basculer dans le régime normal. Il faut savoir que les auto-entrepreneurs versent des cotisations dans le cadre de la formation, qui n'en bénéficie pas. Il conviendrait donc de réorienter ce financement vers des actions et des parcours individualisés.

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