Intervention de Damien Abad

À entendre notre collègue socialiste, je me dis que le parcours initiatique des socialistes vers le monde de l'entreprise est encore long et semé d'embûches ! Le régime des auto-entrepreneurs repose sur trois bons principes : la liberté d'entreprise, l'esprit d'initiative et, comme le montre le rapport de l'IGF et de l'IGAS, la simplicité. L'allégement des formalités administratives et des charges sociales devrait être non plus l'exception, mais la règle. Pour commencer, rapprochons le monde de l'artisanat du régime des auto-entrepreneurs plutôt que l'inverse. En outre, ce régime permet d'assurer une activité complémentaire aux étudiants, retraités et salariés.

On ne saurait aborder la question du régime des auto-entrepreneurs comme si la crise n'existait pas. Dans un tel contexte, il faut favoriser la création d'entreprise. Malheureusement, force est de constater que, sur le plan politique, le pilotage gouvernemental est confus. On ne sait plus qui est chargé de quoi, comme l'a rappelé en début de séance Lionel Tardy. Je regrette le manque d'implication de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur un dossier majeur qui a d'autant plus besoin d'un pilotage économique et politique qu'il concerne directement 900 000 Français.

Il est vrai, enfin, que le cas spécifique du bâtiment pose question, s'agissant notamment de la garantie décennale ou des autres obligations dont les auto-entrepreneurs sont affranchis. La réponse n'est pas dans l'encadrement de la durée ; il faut faire des choix précis. Il faut décider soit d'exclure le secteur du bâtiment du régime des auto-entrepreneurs, soit d'appliquer aux auto-entrepreneurs dans ce secteur les mêmes obligations qu'aux autres professionnels. Mais ne vidons pas de sa substance un dispositif qui fonctionne en période de crise en prenant pour prétexte les problèmes inhérents au seul secteur du bâtiment.