Intervention de Franck Reynier

Il convient de rappeler le contexte économique et social du pays en termes de chômage et de récession. Un grand nombre de Français ont perdu confiance dans la politique conduite par le Gouvernement. J'espère que votre objectif n'est pas, une fois de plus, de détricoter ce que la précédente majorité a réalisé.

L'enjeu est de retrouver la croissance et de redonner confiance à ceux qui peuvent créer de l'emploi. Les contrats d'avenir ne pourront pas profiter aux entreprises puisqu'ils ne concernent que la sphère publique et le monde associatif.

Le régime des auto-entrepreneurs a permis de créer de nombreuses entreprises qui, autrement, n'auraient pas vu le jour. Il est perfectible, évidemment, notamment pour éviter la concurrence déloyale. Nous devons, par exemple, garantir aux consommateurs les mêmes qualifications pour une même qualité de travail avec, en cas de litige, les mêmes recours, que le travail ait été effectué par un artisan sous statut classique ou par un auto-entrepreneur.

Ce régime a permis des avancées en termes de simplification : n'est-ce pas le Président de la République lui-même qui souhaitait récemment provoquer en France un choc de simplification, en vue de favoriser la compétitivité et la croissance ? Plutôt que d'alourdir le dispositif des auto-entrepreneurs, il conviendrait d'assouplir le régime classique des entreprises. Si notre pays veut créer de l'emploi, il doit s'appuyer sur ceux qui prennent des risques et qui, par leur compétence et leur audace, créent de l'activité : peut-être serait-il judicieux de prendre pour modèle le régime des auto-entrepreneurs.

D'aucuns souhaitent une limitation dans le temps de ce régime, mais prenons garde, dans le contexte de crise économique qui est le nôtre, à ne pas casser un dispositif qui a permis de créer de l'activité. Adaptons-le, assurément, mais ne passons pas notre temps à détricoter les dispositifs qui fonctionnent ! N'oublions pas que le pays a besoin de retrouver de la confiance et de renouer avec l'activité économique.