Intervention de Jean-Pierre Crouzet

L'UPA est une organisation interprofessionnelle représentative de l'industrie, du commerce, des services et de la construction. Elle défend les intérêts de 1 200 000 entreprises françaises.

Elle a toujours été opposée au régime de l'auto-entrepreneur, considérant que l'on pouvait mieux faire en termes de moralisation du monde des entreprises. En effet, et je rejoins là ce qui vient d'être dit, aux mêmes droits doivent correspondre les mêmes devoirs. Pourquoi y aurait-il, d'un côté, les artisans et commerces de proximité alimentaires, considérés comme des « bricoleurs » et, de l'autre, les auto-entrepreneurs – appellation jugée noble ?

Comme l'a rappelé Alain Griset, 100 000 entreprises et 600 000 emplois ont été créés en dix ans avant l'existence de ce régime. Pour nous, celui-ci ne correspond donc en rien au monde de l'entreprise. Plutôt que de continuer à favoriser un tel dispositif – dont on connaît les chiffres en termes de fraude, même si je veux bien croire qu'il existe des entrepreneurs honnêtes –, il faudrait engager une réflexion sur la primo accession, comme nous le réclamons depuis toujours. Il est en effet très difficile dans la conjoncture actuelle de se lancer dans le monde de l'entreprise, surtout pour les jeunes, au regard des moyens financiers nécessaires et de la responsabilité que cela suppose. Or les chefs d'entreprise créeront des emplois s'ils parviennent à développer leur entreprise.

En outre, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé par les auto-entrepreneurs s'élève à 3 000 euros par trimestre. On le voit : quelque chose ne fonctionne pas. Un tel résultat ne permettrait à aucune entreprise artisanale d'être viable.

Par ailleurs, le chiffre de 1 % de chiffre d'affaires qui a été cité ne correspond en rien au manque observé dans l'artisanat.

Enfin, outre le bâtiment et les services, le secteur de l'alimentation souffre de la concurrence déloyale induite par le régime de l'auto-entrepreneur. Certains d'entre vous sont maires : dans vos salles des fêtes des repas sont organisés par des auto-entrepreneurs, mais qu'adviendra-t-il en cas de problème de santé au regard des obligations réglementaires ?

En conclusion, je dirai que nos entreprises manquent cruellement de main-d'oeuvre compétente : elles ne parviennent pas à pourvoir les dizaines de milliers d'emplois dont elles ont besoin. Aussi une réflexion de fond devrait-elle être engagée à l'occasion de l'examen de ce régime.