Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Si l'idée même de ce régime pouvait être pertinente pour les retraités et les demandeurs d'emploi, ou pour répondre à des situations particulières, force est de constater que celui-ci crée aujourd'hui des distorsions de concurrence du fait de la faiblesse des charges sociales et fiscales afférentes. En effet, les prix proposés par les auto-entrepreneurs sont beaucoup plus bas que ceux des artisans du bâtiment, durement touchés par la crise et dont le rôle est très important dans l'économie locale, notamment en milieu rural et en montagne. Le dispositif peut être utile s'il s'inscrit dans une durée limitée débouchant sur une création d'entreprise, mais le laisser en l'état risque de déstabiliser l'artisanat et de favoriser le travail dissimulé, comme cela a été souligné à plusieurs reprises.

Dans ce contexte, comment répondre aux inquiétudes des artisans ? Pour ma part, je pense que la limitation du régime dans le temps et l'accompagnement vers la création d'entreprise sont les meilleures solutions.