Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Le régime de l'auto-entrepreneur est un succès : il était nécessaire et il va dans le sens de la simplification souhaitée. Néanmoins, un équilibre reste à trouver. À cet égard, ne faudrait-il pas distinguer activité principale, activité accessoire et absence d'activité ? Pour l'activité principale, la solution ne serait-elle pas de limiter le statut dans le temps pour mettre fin à la concurrence déloyale ?

Je retiens, parmi les pistes d'amélioration, un accompagnement plus important et l'obligation pour les auto-entrepreneurs d'être assuré.

En conclusion, ce statut a trouvé sa place : il me semble important de le conserver et de le perfectionner.

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