Intervention de Frédérique Massat

Je partage la position de la CAPEB, de l'UPA et de l'Assemblée des chambres de métiers sur le statut d'auto-entrepreneur et sur les désordres qu'il engendre en termes d'emploi, en particulier dans les territoires ruraux.

Je m'étonne qu'aucun outil administratif ne permette de quantifier le nombre d'auto-entrepreneurs qui se transforment en entrepreneurs.

Notre pays dispose-t-il des services nécessaires pour contrôler 900 000 auto-entrepreneurs ? En matière de revenus, avez-vous des données sur le cumul d'une activité principale et de l'activité d'entrepreneur ? En outre, connaissez-vous le pourcentage de retraités et d'étudiants auto-entrepreneurs ? Quel serait le coût de la formation – le seul avantage de ce statut étant de constituer un tremplin pour créer une entreprise ?

Par ailleurs, un dispositif transitoire assorti d'une limitation dans le temps vous semble-t-il une solution ? Enfin, l'évaluation du régime montre-t-elle des créations d'emplois ou, au contraire, des destructions d'emploi ?