Intervention de Lionel Tardy

Mme la ministre souhaite une limitation dans le temps pour les activités principales, mais pas pour les activités secondaires, alors que le rapport estime délicat d'instaurer deux régimes. Qu'en pensez-vous ?

Nous l'avons bien compris : ce régime est transitoire – on ne peut accompagner 900 000 auto-entrepreneurs. En revanche, il faut cibler les 50 000 à 70 000 qui, chaque année, déclarent un chiffre d'affaires supérieur à 50 % du plafond, en particulier les 10 000 qui sortent du régime pour avoir dépassé les seuils et dont la vocation est de se développer. Quels appuis sont mis en place pour l'intégration dans le droit commun de ces 10 000 auto-entrepreneurs ?