Intervention de Thierry Benoit

Les objectifs initiaux du dispositif étaient la création d'entreprise, la simplification et un régime fiscal attractif. Or le chiffre d'affaires déclaré des 895 000 auto-entrepreneurs est si faible qu'il est ramené au trimestre – 3 000 euros. En outre, selon les auteurs du rapport, très peu de données statistiques sont disponibles au terme de quatre ans d'existence de ce statut.

Serait-il possible de redéfinir les objectifs ? Ainsi, une personne souhaitant bénéficier du statut pourrait-elle être soumise à un régime d'autorisation et préciser si elle souhaite créer une entreprise ou obtenir un revenu d'activité complémentaire ?

Par ailleurs, l'information des auto-entrepreneurs sur les faiblesses du dispositif en matière de cotisations retraite et de chômage me semble importante.

Si le régime vise à faciliter la création d'entreprise, pourrait-il être transposé dans ses aspects positifs en termes de simplification aux créateurs d'entreprise officiels ?

Enfin, est-il possible de limiter dans le temps le statut de l'auto-entrepreneur pour amener le porteur de projet à choisir ?