Intervention de Jean-Claude Bouchet

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

L'objectif de ce dispositif est de faciliter l'installation, chacun en convient. Néanmoins, le revers est la concurrence déloyale et la fragilité des auto-entrepreneurs exclus de la formation. Comment régler ces deux problèmes ?

Réfléchir au statut de l'auto-entepreneur est intéressant, mais ne faudrait-il pas plutôt faciliter l'installation et les démarches administratives des petites entreprises artisanales ? Ce statut devait favoriser la lutte contre le travail illégal. Si l'on ne diminue pas le carcan administratif des entreprises, on ne pourra éviter une hausse du travail illégal qui, on le sait, ne fait pas l'objet de contrôles efficaces.

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