Intervention de Michel Lefait

Messieurs les rapporteurs, dans votre rapport remis au Gouvernement, vous soulignez la faiblesse du nombre d'auto-entrepreneurs sortant du régime par le haut, c'est-à-dire qui obtiennent le statut de travailleur indépendant grâce au développement de leur entreprise. En effet, vous estimez ce nombre inférieur à 10 000 individus sur les 900 000 auto-entrepreneurs actifs. Ce régime a davantage facilité l'exercice d'activités accessoires que promu la création d'entreprises durables. Or le retour de la croissance et de l'emploi dépendra de l'essor de nos entreprises et de leur capacité à s'implanter durablement. Ce constat avait été justement dressé dans le rapport de Daniel Goldberg sur les coûts de production en France ; la mission d'information avait d'ailleurs pointé la nécessité de promouvoir l'embauche par le développement de nos entreprises.

Dans un contexte économique morose, la décision de la ministre de l'artisanat de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs semble pour le moins sensée, dans la mesure où cette limitation aura un effet incitatif sur les entrepreneurs en les encourageant à la prise de risque et au développement de leur entreprise. Je rappelle que, sous l'ancienne majorité, la commission des finances du Sénat avait préconisé la limitation de la durée du statut pour chaque bénéficiaire. Or cela va à l'encontre de ce que préconise votre rapport dans sa dixième recommandation. Comment justifier une telle divergence ?