Intervention de Michel Piron

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Le statut de l'auto-entrepreneur ne résulte-t-il pas d'une sorte de schizophrénie législative au regard, d'une part, de l'accumulation normative et, d'autre part, du souhait d'une plus grande liberté auto-entrepreneuriale ?

Quel objectif vise-t-on ? S'agit-il de faciliter la création – auquel cas la durée du statut doit être limitée – ou, au contraire, de pérenniser le statut de micro-entreprise, auquel cas il faut se demander à quelle condition la dérogation devient la règle.

Enfin, renonce-t-on à simplifier la vie des entreprises ordinaires – entreprises artisanales, PMI et PME ?

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