Intervention de François Sauvadet

Je tiens à saluer l'étude réalisée par les rapporteurs, dont les données objectives nous sont fort utiles. Il faut tenir compte du contexte économique actuel au regard de l'évolution du statut de l'auto-entrepreneur. Les artisans du bâtiment en particulier souffrent énormément.

Le problème est celui de l'accès aux métiers et de la simplification dans les premières années de l'existence d'une entreprise. Il pose la question de la compétence de l'auto-entrepreneur, c'est-à-dire de la sécurisation de la relation avec le client, et par conséquent celle de la garantie et de la formation. Je suis partisan d'un parcours professionnel, par le biais d'un tutorat par exemple. Je pense également qu'une réflexion générale sur le système fiscal est indispensable.

Enfin, l'absence d'encadrement et de contrôle de l'activité accessoire ne risque-t-elle pas de renforcer le travail clandestin ? C'est un risque au regard de la hausse de la TVA et des problèmes de pouvoir d'achat auxquels sont confrontés nos concitoyens.